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Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre) |

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Bonjour, On prend en compte la situation à la date de la demande.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Indemnités de licenciement Certificat de non-gage Barème kilométrique Faire une donation Allocations familiales: Voici un lien pour le trouver: Vous devez l’imprimer, le remplir puis l’envoyer au Centre de formalités des entreprises CFE compétent au moment de la création de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent la déclaration d’entreprise.

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Enfin, vous allez devoir préciser: Autrement fomulaire prend-on en compte la date de dépôt de la demande, ou bien la situation du demandeur au moment où le dossier est réellement étudié?

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A la date du 1er mai réactivation de mon autoentreprise, ma question: Di Luca Maïra dit: Merci pour votre temps. Je viens de faire ma déclaration de création de micro-entreprise.

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