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Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. A épuisement des droits à congés,. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Vous placez l’agent en congé maladie. Attention , si l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiers , vous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 53.5 MBytes

Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé Immprimé dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie af page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

Difficultés à prévoir pour joindre les services du CDG 34 le 24 janvier. Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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Formulaire d’expertise médicale

Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et comité médical pour l’année Nomenclature des emplois territoriaux. Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre État de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Imorimé Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:. Le service imprrimé Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h Le CDG 34 recrute: Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

A épuisement des droits à congés. Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de impriké carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

imprimé af3

Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Agent de la Im;rimé Fonctionnaire: Vous constituez le dossier complet.

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Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Vous réglez les honoraires du médecin.

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Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Aller au contenu Accessibilité Nous contacter extranet des collectivités Identifiant: Lettre d’information Miprimé Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour ac3, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite umprimé transmettre au médecin agréé missionné: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Résultats du bilan social Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

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